Condition Générale de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Pianos Alexandre, notamment l’accord, l’entretien, le réglage, l’harmonisation et le polissage de pianos.
Article 2 - Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 - Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible à la fin de la prestation, par :
- espèces
- virement
- carte bancaire
Article 5 - Annulation
Toute annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra donner lieu à une facturation partielle ou totale de la prestation prévue.
Article 6 - Responsabilité
L’accordeur intervient dans le respect des règles de l’art.
Il ne saurait être tenu responsable de l’état antérieur de l’instrument ou de défauts non visibles.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec l’accord du client.
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.
